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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02368_20230504
4 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001876 du 16 décembre 2021
ORCA_22NC00394_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001877 du 16 décembre 2021
ORCA_22NC00432_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001878 du 20 janvier 2022
ORCA_22NC00433_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001883 du 3 février 2022
ORCA_22NC00434_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002073 du 31 décembre 2021
ORCA_22NC00435_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001880 du 20 janvier 2022
ORCA_22NC00436_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001884 du 3 février 2022
ORCA_22NC00437_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001879 du 31 décembre 2021
ORCA_22NC01009_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001889 du 24 février 2022
ORCA_22NC01010_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001887 du 24 février 2022
ORCA_22NC01011_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001886 du 24 février 2022
ORCA_22NC01012_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001888 du 24 février 2022
ORCA_22NC01013_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001885 du 24 février 2022
ORCA_22NC01228_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001892 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01229_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001906 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01230_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001901 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01231_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001902 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01232_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001903 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01233_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001904 du 7 avril 2022 du tribunal
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