B... évoque vingt-sept cas particuliers avec davantage de détails.

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. / () ".

Article 2 : L'expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical et d'examiner M.

demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche a approuvé la révision

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Elle indique les questions posées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

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