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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, le groupe, qui est indépendant des marchés financiers, se finance uniquement par la trésorerie qu'il génère et ne distribue pas des dividendes à des actionnaires personnes physiques ou morales.
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
Notamment tenue, en application de l'article II. 2 du cahier des clauses particulières applicable au marché, de " rechercher et mobiliser les éventuels financements extérieurs à la ville (subventions,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
C A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
C... et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
Par une décision n° 454766 en date du 22 novembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance a annulé l'arrêt
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
Toutefois, si l'étude du cabinet Nera Economic Consulting conclut à la pertinence de la comparaison du marché parisien de l'immobilier de bureaux avec les données du marché du Royaume-Uni ou de Londres
Juge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
’exécution de la délibération n° 48.4, en date du 2 avril 2025, par laquelle le bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien financier
9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
Le service vérificateur a considéré que les charges financières supportées par la SA Axa et correspondant aux marges ajoutées aux taux du marché, consenties lors de la restructuration de ces emprunts,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ; - le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
banque de financement et d’investissement, entraînant la suppression de 461 postes sur les 722 que comptait la succursale.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances
5ème Chambre
DCA_21PA00002_20220701
1 juillet 2022
La société Dax Finance, qui exerce une activité de conseil en investissements financiers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a notamment remis en cause
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
La société par actions simplifiée Invest Conseils exerce l'activité de conseil en gestion, investissement, et prise de participation dans toutes les opérations financières.
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
Par un arrêté du 15 janvier 2021, pris sur le fondement des dispositions des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé
DCA_23PA01988_20240112
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