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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
, de ce que les " dossiers " relatifs à la séance du conseil municipal du 11 octobre suivant, contenant notamment les rapports, avaient été déposés dans leurs casiers en mairie, et les autres conseillers
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA01696_20221027
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
Au demeurant, le rapport de présentation du projet de PLU rappelle qu'il n'est pas raccordé aux réseaux publics d'eau et d'assainissement et qu'il n'est pas prévu une extension de ces derniers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M.
7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
- la décision n° 2012-662 DC du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 2012 ; - le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
de la culotte de raccordement des différentes vidanges de la cuisine.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00936_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
Enfin, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'hypothèse n° 2 du rapport d'expertise, qui inclut le raccordement de certains collèges à la fibre devait être retenue alors qu'il résulte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP.
Juge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
En admettant que le courriel du 19 février 2024 vaille, de la part de la société 2AGE-Conseils, reconnaissance d'une erreur entachant le relevé topographique qu'elle a réalisé, il n'est pas possible de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
Il résulte du rapport d'expertise déposé le 9 octobre 2023 qu'à l'occasion de ces travaux communaux sur les réseaux, l'unique point de raccordement provenant de la maison de M.
4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
revêtant un caractère définitif depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2014 ; - l'illégalité du refus de raccordement en litige constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la
DCA_23TL00490_20250130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
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