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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Aggiouri, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
Il soutient que le jugement attaqué du tribunal administratif de Marseille et les décisions contestées du ministre de l'intérieur sont entachés d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation au regard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
Le 28 juin 2011, le liquidateur a contesté l'ensemble des rectifications opérées dont celle concernant la société Publi-Street.
5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mars 2020, le 11 septembre 2020 et le 8 octobre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour :
2ème Chambre
DCA_23NT00828_20241122
22 novembre 2024
Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02076_20240202
2 février 2024
chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux
6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales Guillon, pour la société
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne conteste pas que Mme A ait été affectée de façon permanente auprès du centre, où elle a effectivement exercé l'intégralité de son service jusqu'au 1er mars
1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation, portent une atteinte disproportionnée aux libertés d'expression
2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A....
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
Par l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, à l'annexe 2 de cet arrêté, ayant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Donat, représentant M. A.
DCA_23NT02476_20241119
19 novembre 2024
Par suite, et alors que le ministre ne défend pas la légalité du motif ainsi opposé, celui-ci ne pouvait légalement fonder la décision contestée. 6.
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
Toutefois, pour établir que la décision contestée était légale, le ministre, qui ne conteste pas la censure de ce motif, fait valoir que deux nouveaux motifs, fondés sur la circonstance que Mme B a formé
6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - le comptable public était incompétent pour signer le titre contesté valant état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement ; d'une part, l'émission du titre de perception
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
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