Vu les autres pièces du dossier.

de stationnement n° 3 pour l’exploitation de sa profession de chauffeur de taxi sur le territoire communal, et d’autre part, l’arrêté du 14 juin 2013 par lequel le maire avait réduit de trois à deux le

B, qui exerce par ailleurs la profession de chirurgien orthopédiste, exploite deux laveries automatiques situées à Paris et Châtillon, constituées sous la forme d'EURL dénommées " Laverik 1 " et " Laverik

En deuxième lieu, contrairement à ce que fait valoir la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que la SAS Domaine des étangs aurait fondé sa demande d'autorisation de licenciement sur un autre

Par un arrêté du 9 août 2022, le préfet du Pas-de-Calais a explicitement refusé l’autorisation sollicitée.

de l'arrêt à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale de

et de ses conditions d'exploitation ; le service l'a d'ailleurs explicitement reconnu dans un courrier du 23 octobre 2020 ; elle a dû détruire son établissement et acquérir une structure démontable afin

Elle chiffre son préjudice, constitué selon elle des sommes versées aux salariés du fait de la suppression des lignes, de la perte de revenus en résultant, des frais matériels liés à l'arrêt de l'exploitation

environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-en-Plaine ; 2°) d’enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de reprendre l’instruction de la demande d

A..., d’en reprendre l’exploitation. Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces dispositions ont pour effet d'exclure que puisse être indemnisé, au motif d'un simple retard à statuer explicitement sur une demande de prolongation d'une autorisation d'exploration minière le prétendu

la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier () Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ".

d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance

licence d'exploitation délivrée par un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France est établi au sens du premier alinéa lorsqu'il exerce de façon stable, habituelle et continue une activité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme et Fontaine-Uterte ; 2°) de lui délivrer cette autorisation et

pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de la Ferté-en-Ouche (commune déléguée d'Anceins) ; 2°) de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée

par des délais spécifiques ; - l'arrêté du 13 janvier 2009 qui a pour objet de définir le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aide à l'exploitation

recettes de l'activité exploitée par la société La Braisière.