CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du « collectif des oubliés », avoir fait l’objet d’un traitement moins favorable que celui réservé aux autres
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
d’écarter une offre étant irrégulière à cet égard ; le règlement de la consultation n’exigeait d’ailleurs nullement que les candidats précisent la convention collective appliquée ; la convention collective
3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble (IDCC n°1043) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
du livre des procédures fiscales ont été méconnues, faute pour l’administration d’avoir répondu à sa demande de communication d’éléments obtenus auprès de son employeur ; - l’indemnité due par son ancien
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
dans les anciennes canalisations de la propriété de Mme A et de M.
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
Par ailleurs, l'article 2 de ses statuts prévoit qu'elle " a toute compétence pour négocier des conventions et accords collectifs ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00157_20220524
24 mai 2022
Elle ne peut donc se prévaloir, ni de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 3175), ni des dispositions du code du travail, non-applicables aux agents bénéficiant d’un contrat
DCA_22PA00779_20230216
Par un arrêté du 13 décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a fixé la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
d'assainissement non collectif.
Page 4 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.