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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B produit une convocation comportant la mention manuscrite selon laquelle il n'a pas reçu sa fiche de poste alors que le SDIS de la Côte-d'Or produit la même convocation, qui est la seule qui lui a été
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05241_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A du 21 juillet 2023 que celui-ci a déclaré ne pas avoir déposé de demande de titre de séjour et n'a pas mentionné la convocation de la préfecture de Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00021_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
des demandeurs d'asile (GUDA) en dépit d'une convocation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Convocation des candidat.es aux examens " de la charte des examens annexée au règlement intérieur de l'université lumière Lyon 2 : " La convocation aux épreuves des examens sera réalisée par voie d'affichage
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
unique d'admission consistant en un entretien avec le jury.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une lettre du 28 octobre 2020, la ministre du travail l'a informé qu'il n'avait pas été admis à ce concours et lui a adressé le relevé de ses notes, mentionnant la note de 10/20 à l'épreuve orale unique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle n'impose toutefois pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne la convocation et l'information des membres du conseil municipal : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00031_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A C, ressortissante guinéenne, née le 10 août 1989, a déposé une demande d'asile enregistrée le 26 février 2019 au guichet unique de la préfecture du Nord.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
aux membres du conseil municipal. () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
unique d'admission consistant en un entretien avec le jury.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03396_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire () ". 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie donnant l'autorisation à la société Eoliennes du Jasmin de surplomber ce chemin rural ", les engagements de la commune tels que l'article 3 de la convention les décrit ne concernent pas uniquement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03862_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 5 décembre 2017 et, le même jour, a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, en ce qui concerne l'aménagement du territoire : l'effet du projet sur les flux de circulation est insuffisamment analysé et l'objectif de consommation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun
Source officiellePage 4 sur 59