Par ordonnance du 26 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2024. II.

Mme A, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse affectée au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-Mer (DIRPJJ

Par une ordonnance du 19 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022. II.

Par une ordonnance n° 2301697 du 24 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de ce permis.

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2022 à 12 heures par ordonnance du 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12 heures. M.

Par un jugement n° 2401834 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors que la société appelante est en redressement judiciaire depuis février 2022 ; - en tant que le jugement retient sa responsabilité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2019 et le 27 août 2021, la SAS Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Il résulte de l'instruction que M.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 13 décembre 2022, rectifié par une ordonnance du 15 décembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 8 août

Par une ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A. M.

Par un jugement n° 2407722 du 30 août 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Le rapport de l'expert judiciaire désigné, à la demande du centre hospitalier, par une ordonnance du juge des référés du 3 juillet 2007, a été déposé le 6 mars 2010.

, représentée par Me Jean-Christophe Sablière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la

Par ordonnance du 8 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.

Par ordonnance du 21 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 décembre 2021 à 12h00.

Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 octobre 2025.

A a été placé provisoirement dans un centre éducatif fermé en exécution d'une ordonnance du 23 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse. Toutefois, à supposer que M.