Mais, par un arrêt du 2 octobre 2018, la Cour a annulé ce jugement et cette décision et a enjoint à la commune de Marseille de se prononcer sur le régime indemnitaire de M.

Procédure initiale devant la cour : La commune de Sarcelles a demandé à la cour : - sous le n° 22VE02297, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif ;

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 novembre 2020, M. E A et Mme D A née C ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 19NC00432 du 23 juillet 2020.

A la demande de la cour, la commune de Wissant a déposé des pièces enregistrées les 18 et 27 juin 2024, qui ont été communiquées en application des dispositions de l'article R.613-1-1 du code de justice

Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 21 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 22 août 2019 rejetant comme irrecevable la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars et le 29 octobre 2024, la commune d'Orival, représentée par Me Dettori, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.

TPES, et de Me Dubois, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre et 25 octobre 2023, la commune de Comps-sur-Artuby, représentée par Me Lopasso, demande à la Cour d'ordonner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lazennec, représentant la commune

Par des courriers en date des 28 février 2025 et 2 mai 2025, la Cour a invité la commune d’Egreville à justifier dans le délai d’un mois de la nature et de la date des mesures prises pour assurer l’exécution

Deuxièmement, le moyen soulevé devant la Cour par la commune de Sanary-sur-Mer tiré ce que les premiers juges auraient omis de se prononcer sur des moyens invoqués par le syndicat des copropriétaires de

A la suite de l'arrêt avant dire droit de la Cour, la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac a lancé une consultation afin de recueillir les observations de la population quant à la perspective du déclassement

Procédure devant la cour Par cette requête, enregistrée le 11 avril 2024 au greffe de la cour, la commune de Malataverne demande à la cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la mise à jour opérée

devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04516, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la commune d'Ennezat, représentée par Me Maisonneuve,