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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
subjectif ; - les offres ont été évaluées au vu d'un sous-critère se rapportant à la prépondérance de l'animation interne, qui n'était ni prévu, ni annoncé pour l'appréciation du critère n° 1 ; -
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le quatrième critère, qui concerne la qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant, est pondéré à 10%. Ces deux derniers critères ne comportent pas de sous-critères. 29.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’attribution et la méthode de notation des offres ont méconnu les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats ; d’une part, l’intégralité des critères et des sous-critères
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le critère relatif à la valeur technique comportait un sous-critère relatif aux moyens humains, apprécié au regard de l'expérience et de la qualification des effectifs affectés aux prestations, et un sous-critère
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ci-dessus, parmi lesquels figure le critère " performances environnementales des appareils utilisés, notamment en matière de nuisances sonores ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'autonomie fourragère et que la PRA du Clunisois respecte le critère de la PBS.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché public ;/ 2° Soit sur le critère unique du prix à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ils soutiennent que : - pour six communes exclues du critère biophysique dans la mesure où elles se situent sous le seuil de 60 % constituant le seuil d'éligibilité, l'écart est excessivement faible
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité des critères d'attribution : S'agissant de la précision des critères d'attribution : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de la valeur technique ; elle a communiqué devant les premiers juges les notes de l'attributaire et du candidat évincé, critère par critère ainsi que le prix de l'attributaire ; - l'imprécision du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Central Copie a obtenu 10/10 pour les critères relatifs au prix et à la maintenance et une note de 6,6/10 pour le critère relatif à la valeur technique, soit un total de 9,32/10.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pas moins que la commission n’a aucunement pris en considération les critères définis par l’article 4, qui sont pourtant les critères essentiels à prendre en compte ; le fait que la commission puisse
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'article 5 du règlement de consultation des offres afférent à la procédure litigieuse prévoyait que les offres des candidats, admis à candidater, étaient appréciées selon cinq critères, le critère 1 pondéré
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de sélection des offres sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l'évaluation ou si les modalités de détermination de la note des critères de sélection par combinaison de ces
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
soit 34/40 au titre du critère de la valeur technique et 60/60 au titre du critère du prix.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du nombre de visites, critère objectivement mesurable ; les critères validés par le CSE ne sont pas discriminants et ils ne sont dépourvus de rapport avec l'objet des critères liés aux qualités professionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d’une erreur manifeste d’appréciation en tant qu’il introduit un critère lié à l’aptitude à exercer des responsabilités d’un niveau plus élevé, sans préciser de critères d’évaluation objectifs.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
des critères d'ordre des licenciements qui omettraient l'un de ces quatre critères d'appréciation ou neutraliseraient ses effets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à la mobilité internationale année 2021-2022 : « La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est attribuée au titre d’une année universitaire déterminée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et financier, et d'autre part, ajouté un sous-critère tiré du résultat prévisionnel des candidatures pour l'appréciation du critère financier.
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