B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire des Pavillons-sous-Bois a prononcé à son encontre la sanction de révocation

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a procédé au retrait de son agrément d’assistante

C B a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les

Jorion demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104734 du 12 décembre 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à

A a présenté un dossier de candidature et, par une lettre du 6 novembre 2019, le préfet de la Seine-Maritime l'a informé du rejet de sa demande. M.

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier de Plaisir a répondu à cette demande.

A a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des

A a présenté son rapport sur le dossier, avant de soumettre la délibération litigieuse au débat ; la circonstance qu'aucun conseiller communautaire ne se soit exprimé à la suite de ce rapport ne méconnaît

, d'annuler le jugement et de rejeter la demande présentée par la CPAM de la Gironde devant le tribunal.

F un avis du 22 février 2018, la CCI d'Ile-de-France a rejeté la demande indemnitaire.

point 30 du jugement et a rejeté le surplus des conclusions des demandes n° 2110916 et 2204157.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

D et I en première instance n'est de nature à conduire à l'accueil de leurs demandes. Un mémoire a été présenté pour M. D le 26 mai 2023 par Me Mazas et n'a pas été communiqué. II.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des

Par un jugement n° 2102699 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et de fait en n'accueillant pas sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société requérante ; - il a

Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande présentée par M.