CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas remplies.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et il n'est pas contesté, que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
A G du fait de l'impréparation psychologique, du préjudice lié à la perte d'une chance de renoncer à l'intervention chirurgicale et du préjudice moral subi par son épouse.
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
En revanche, tant l’expert que les parties admettent que l’hématome épidural responsable de la compression médullaire et à l’origine d’une deuxième intervention chirurgicale constitue une complication
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'accident vasculaire cérébral survenu au décours de l'intervention chirurgicale a été à l'origine pour D A d'un déficit fonctionnel temporaire total du 30 juin 2010, date
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Aucune amélioration de l'état de santé du patient n'était envisageable sans intervention chirurgicale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
chirurgicale pratiquée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
F et Mme D ont été informés des risques liés à la cure de hernie inguinale et ont donné leur consentement à la première intervention et que suite aux complications consécutives à la résection du diverticule
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Le 19 novembre 2012, une intervention chirurgicale par cerclage et plastie aortique a été pratiquée à l'hôpital Necker.
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
chirurgicale dans la mesure où l'intéressée souffrait d'un diabète déséquilibré, d'une rétinopathie et d'une neuropathie liées à ce diabète, d'une artérite des membres inférieurs et d'une insuffisance
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Les suites immédiates de l'intervention chirurgicale ont été marquées par l'apparition et la persistance de vives douleurs au genou.
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP).
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois. 9.
Page 4 sur 8