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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
C... n’était pas placé en soins palliatifs et son décès est imputable à la surdose médicamenteuse dont ils n’ont pas été informés ; le choc émotionnel d’apprendre le décès prématuré de leur mari et père
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00437_20240430
30 avril 2024
E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Une tomodensitométrie abdomino-pelvienne a alors mis en évidence un calcul cholédocien avec dilatation biliaire en amont et cholecystite aigue associée. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la cour, à titre principal d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
Les prestations décrites au point précédent, visant à maintenir à son domicile la mère de l'une des associés, sont sans lien avec l'objet social et l'activité d'agencement de bureaux de la société Garance
Juge des référés
ORCA_25PA06073_20251223
23 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la santé a refusé de lui communiquer plusieurs éléments statistiques hebdomadaires portant sur les décès
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
euros chacun au titre de leur préjudice d'affection et à l'ensemble des consorts A une somme de 8 556 euros en leur qualité d'ayant droit G A, au titre des préjudices subis par ce dernier avant son décès
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
G... lors de la prise en charge fautive par cet établissement et de ceux qu’elle-même et leurs enfants ont subis en raison du décès de ce dernier le 18 décembre 2018.
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
Par une décision du 28 juillet 2015, le maire de la commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce décès.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
son décès et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé.
9ème Chambre
DCA_23PA02356_20240531
31 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Allonnaise pour le Juste Milieu " ne sont pas fondés.
DCA_23PA02359_20240531
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Al Qalam ne sont pas fondés.
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de La Réunion a estimé que la réparation des préjudices liés au décès
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
A H, en leur qualité d'ayants droit, et de leurs préjudices propres du fait du décès de ce dernier.
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
leur verser des indemnités d'un montant total de 134 483,27 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge de l'accouchement de Mme G dans cet établissement le 12 mars 2013 et du décès
4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B avant son décès soulèvent un litige distinct des appels principaux, lesquelles ne concernent que les préjudices personnellement subis Par Mme B du fait du décès de son fils.
1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
A, qui exerce par ailleurs la profession d'ingénieur conseil et perçoit à ce titre des revenus relevant des bénéfices non commerciaux, est associé et gérant de la SARL La Taille de Biou, société constituée
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