recours gracieux de M.

Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a rejetée par une décision du 7 avril 2021, à l’encontre de laquelle l’intéressée a formé un recours gracieux laissé sans réponse.

implicite portant rejet de son recours gracieux.

du 7 février 2019 du ministre de l'intérieur ayant rejeté son recours gracieux.

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

Les premiers juges, qui ont précisé que la décision rejetant le recours gracieux formé par M. A...

B et la décision rejetant le recours gracieux de ce dernier, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B.

Une telle réponse vaut, par ses termes mêmes, rejet du recours gracieux du préfet contre la délibération en litige.

Par un jugement n° 2004774 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a, à son article 1er, annulé l’arrêté du 27 novembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux et, à son

à son encontre la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement, ainsi que la décision du 8 juillet 2022 rejetant le recours gracieux qu’il a exercé contre cette décision

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

de Corse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 septembre 2018, ensemble la décision du 21 avril 2020 rejetant son recours gracieux.

permanente à approuver cette modification, ainsi que la décision du 25 juillet 2020 par laquelle le président du conseil départemental a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre cette délibération

de l’accident dont elle déclare avoir été victime le 17 juin 2020, ainsi que la décision du 28 avril 2022 rejetant son recours gracieux formé à l’encontre de cette décision, d’enjoindre au maire de la

implicite rejetant son recours gracieux du 28 mai 2018.

du centre hospitalier universitaire de Rouen a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre

le recours gracieux de M. et Mme D, qui ont intérêt à agir, n'est pas tardif dès lors que l'affichage du permis de construire est irrégulier ; le recours gracieux de Mme E n'est pas tardif et elle a intérêt

supprimé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité ainsi que la décision du 21 février 2018 valant rejet implicite de son recours gracieux et de sa demande indemnitaire du 21 janvier 2018 ;

la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Toulouse de prendre, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, une décision reconnaissant

Mme A a introduit un recours gracieux contre cet arrêté.