En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a

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En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de délivrance de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 23 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle la commission

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un moyen relevé d'office sans en avertir les parties, méconnaissant ce faisant les dispositions

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision du ministre contestée est insuffisamment motivée ; - le ministre n'a pas

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour a été signée

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision contestée est entachée d’une erreur de fait dès lors que c’est seulement sa

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nantes a répondu de façon suffisante aux différents moyens contenus dans les écritures de M. A....

Le premier juge, qui a visé ce moyen, n'était dès lors pas tenu d'y répondre.

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

au regard des dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - ils n’ont pas statué