B relève appel du jugement du 3 mai 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler son compte-rendu d'évaluation professionnelle ainsi que la décision du 18 novembre 2019.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

Connaissance prise du mémoire présenté le 20 octobre 2025 par M. B..., qui n’a pas été communiqué. Par une décision du 28 novembre 2025, M.

mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle.

doit se présenter s'il se rend par ses propres moyens dans l'État membre responsable de sa demande d'asile.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère.

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté la demande de visa présentée pour M. E...

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision du 25 octobre 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, E. Laforêt La présidente, J. Bonifacj La greffière, A.

nos 2101661, 2103348 rendu le 29 septembre 2023 par le tribunal administratif de Rennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle la société La Poste l'a placée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du

Par un jugement du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2113014/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Par une ordonnance n° 2403055 du 18 décembre 2024, la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Le garde des sceaux, ministre de la justice justifie, par la production pour la première fois en appel de la décision du président du tribunal de grande instance de Béthune du 22 janvier 2015, que le second

Vu : - la requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 24TL01573 par laquelle la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers fait appel du jugement n° 2105757 du tribunal administratif de Montpellier rendu

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille par M. E... est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées devant la cour par M.

Par un jugement n° 2004410 rendu le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 et a mis à la charge de la commune de Juvignac le versement