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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement no 2103871 rendu le 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lucchesi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901169 du 21 février 2022 du tribunal
1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 1er août 2024, la société Salis, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision expresse de rejet le 18 octobre 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Or les communes appelantes ne produisent pas d'élément technique ou scientifique de nature à remettre en cause leurs conclusions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01458_20230314
14 mars 2023
Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 septembre 2021, devenue définitive.
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
Les appelantes n'apportent aucun élément de nature à remettre en cause ce constat.
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2100977 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
L'appelant demande également à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête enregistrée sous le n° 23NC00784 : 2.
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
Enfin, le constat d'huissier établi le 31 mars 2016, à la demande des appelants, confirme le caractère non praticable de la sente.
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
B a déposé une demande de permis de construire, qui lui a été délivré par le maire, au nom de l'Etat, par un arrêté du 27 mars 2017. Sur demande de M.
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 22 décembre 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont l’a licenciée pour insuffisance professionnelle
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement no 2200984 rendu le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence, respectivement, de 96 153 euros et 85 725 euros (article 1er) et a
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
B, ne permettent pas non plus de rapprocher les dépenses inventoriées par l'appelant avec les virements perçus sur son compte bancaire. Si M.
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2200835 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M.
2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) OCS a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la SARL Kocpinar Plâtrerie, représentée par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Par ces seuls éléments, la société appelante ne démontre pas que le pouvoir adjudicateur aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des mérites de son offre au regard de ces deux sous-critères.
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