Par un jugement du 5 avril 2023, le tribunal a annulé la décision et l'arrêté du 23 septembre 2021 pour vice de procédure et rejeté le surplus de ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Global Dem a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels

décision implicite de rejet () ".

A l'exception de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMACL assurances a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Indigo Infra CGST a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme

à l’analyse du planning d’exécution, de l’avenant 1 et de la réalité du déroulé des études d’exécution, qu’il n’aurait pas précisé les difficultés rencontrées dans le processus des études d’exécution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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