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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
B A demande l'annulation de la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.
Juge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.
3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande de remboursement des droits d'inscription
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
du 22 juin 2020 par laquelle la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit rétablie dans ses droits au titre de sa progression de carrière et à ce que la commune lui verse, à défaut
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.
DCA_23TL01462_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22003_20230712
12 juillet 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen
4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription
ORCA_25MA00848_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03415_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné la remise volontaire de ses armes et munitions, à défaut leur
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
Il soutient que : - le défaut de consultation de la commission prévue à l’article R. 221-10 du code de justice administrative entache la décision attaquée du président de la cour administrative d'appel
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ainsi
2ème chambre
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 2 mai 2023, M.
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
de cette absence d’inscription le report d’épreuves de rattrapage.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
, les candidats reçoivent un courriel de confirmation d'inscription.
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
au tableau d’avancement ou, à défaut, de réexaminer sa situation en vue de l’avancement au grade de directeur-adjoint du travail.
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Les personnes mentionnées aux articles L. 241-2 à L. 241-4 bénéficient d'une durée d'inscription spécifique sur ces listes. / L'inscription du candidat sur la ou les listes d'aptitude est subordonnée à
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2023 et le 15 avril 2024, M.
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