Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01672.

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 6 août 2019 a, ainsi qu’il a été dit précédemment, été notifiée à M. A... le 13 août suivant. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu des années 2014 à 2016.

rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie sur la période du 1er janvier 2013 au 30 avril 2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

Un pourcentage de pertes et d'offerts a été appliqué à hauteur de 15 %, et a été porté à 30 % pour ce qui concerne les salades et desserts vendus en barquette.

Un mémoire, présenté le 16 novembre 2023 pour la SARL APRS, a été produit après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

été suspendue, ne saurait priver d’objet ses conclusions, tout comme le défaut de confirmation de sa demande ; aucune autorisation d’urbanisme valant retrait de l’arrêté contesté n’a été accordée pour

B au titre des années 2013 et 2014 : - aucun avis de vérification ne lui a été régulièrement notifié préalablement au début de l'examen contradictoire ; - il n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire

et des paragraphes n° 100, 120, 130 et 140 de l'instruction BOI-CF-IOR-60-40-30 ; le principe du débat oral et contradictoire n'a pas été respecté ; l'administration a manqué à son devoir de loyauté au

Par une lettre en date du 24 février 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.