C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021 et les 19 juillet 2021, 23 août 2021, 13 décembre 2021 et 15 mars 2022, le CHU Amiens Picardie demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juin

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés respectivement le 19 mars 2021, 2 août 2023 et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Laplante, avocat, demande

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner GRDF à lui verser une indemnité de 33 772,54 euros en réparation des débours qu'elle a

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la Caisse des dépôts et consignations conclut à sa mise hors de cause.

Sous le n° 1906777, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a mise à la retraite pour invalidité

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 20 février 2023 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Delarue, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la commune de Montpon-Ménéstérol, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

Par un jugement n° 1800777 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2021, M.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ainsi que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ont demandé la condamnation du centre hospitalier

a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de l’infirmité d’état dépressif sévère dont il est atteint et de fixer, à ce titre, le taux d’invalidité à 60 %, à compter du 4 août 2014

Mme A E, agissant en son nom et M.

Aux termes l'article 2 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et à leurs ayants cause : " Sont obligatoirement affiliés à la Caisse

, représentée par Me Niel, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 22 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à la demande de la caisse

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022, le 29 novembre 2022 et le 28 mai 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 7 octobre 2024, M.

Par une demande du 28 juillet 2021, Mme A a, d'une part, demandé le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service rétroactivement à compter du 11 juin 2019 et, d'autre part, l'indemnisation

Par un jugement n° 2125089/5-4 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.