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1 553 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00729_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03885_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'allocation de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04355_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’octroi d’une pension militaire d’invalidité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

février 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " Séquelle de traumatisme sonore : perte auditive moyenne oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02365_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B demande à la Cour de lui octroyer une pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00753_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A B a saisi le tribunal administratif de Marseille de sa situation au titre de sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00878_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a déposé une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Marseille relative à cette pension d'invalidité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00102_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00596_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre du syndrome post-traumatique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d’invalidité au titre de l’infirmité « cicatrice d’appendicectomie », a, d’autre part, fait droit à la demande de pension militaire d’invalidité présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C B a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02658_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ministre des armées du 18 août 2017 rejetant sa demande de pension militaire d’invalidité, de condamner l’Etat au versement d’une pension militaire d’invalidité à compter de la date de ses demandes, assortie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00277_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A a appelé l'attention du tribunal administratif de Lille sur des faits relatifs à sa demande de pension militaire d'invalidité du 11 avril 1989 au service de santé des armées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03203_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, deuxièmement, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux de son invalidité à 30 %, et d'ouvrir ses droits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00740_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90 ° et de l'antépulsion

Source officielle

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