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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'allocation de pension militaire d'invalidité.
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’octroi d’une pension militaire d’invalidité
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
février 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " Séquelle de traumatisme sonore : perte auditive moyenne oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02365_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B demande à la Cour de lui octroyer une pension militaire d'invalidité.
ORCA_22MA00753_20220623
23 juin 2022
A B a saisi le tribunal administratif de Marseille de sa situation au titre de sa demande de pension militaire d'invalidité.
ORCA_22MA00878_20221205
5 décembre 2022
A a déposé une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Marseille relative à cette pension d'invalidité.
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
E A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre du syndrome post-traumatique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
d’invalidité au titre de l’infirmité « cicatrice d’appendicectomie », a, d’autre part, fait droit à la demande de pension militaire d’invalidité présentée par M.
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
de pension militaire d'invalidité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
C B a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
Juge des référés
ORCA_23NC02658_20251216
16 décembre 2025
ministre des armées du 18 août 2017 rejetant sa demande de pension militaire d’invalidité, de condamner l’Etat au versement d’une pension militaire d’invalidité à compter de la date de ses demandes, assortie
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
B A a appelé l'attention du tribunal administratif de Lille sur des faits relatifs à sa demande de pension militaire d'invalidité du 11 avril 1989 au service de santé des armées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, deuxièmement, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux de son invalidité à 30 %, et d'ouvrir ses droits
ORCA_22MA00740_20220623
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " périarthrite de l'épaule droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90 ° et de l'antépulsion
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