Par un jugement n° 2114211 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 8 février 2023 et 12 avril 2024, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par Me Benillouche, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, représenté par la Selarl d'avocats Royanez, demande à la Cour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif

B demande à la cour d'annuler le jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin de liquidation d'astreinte : 2.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

au budget de l'Etat lorsque l'astreinte est prononcée à l'encontre de ce dernier. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2403106 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.

l’astreinte prononcée par le jugement du 13 février 2024, et uniquement pour la période comprise entre le 14 avril et le 10 mai 2024, de sorte que le calcul de l’astreinte doit être revu à la baisse

C..., représenté par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) de prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard à l’encontre du SDIS des Bouches-du-Rhône, à défaut pour lui, dans le délai de huit

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Sur la demande d'astreinte : En ce qui concerne l'étendue de la demande d'astreinte : 2.

d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de protection fonctionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte

Par des mémoires, courriers et pièces, enregistrés les 14 mai, 15 mai, 11 octobre, 14 novembre, 15 novembre, 16 novembre et 2 décembre 2023, Mme A B, demande le versement de l'astreinte prononcée à l'encontre

A B a demandé d'une part au tribunal administratif de Mayotte de liquider provisoirement l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet de Mayotte par un jugement n° 2105023 du 1er juillet 2022, et a demandé