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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00399_20260421
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Les charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
DCA_24DA01411_20250605
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Léon Duhamel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Juge des référés
ORCA_24BX02598_20250219
19 février 2025
intervenue pendant l'audience.
1ère Chambre
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
2ème chambre
DCA_24PA02460_20251029
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2203715 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.
DCA_23PA03821_20250319
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la SCA Viagetic Capital 1, représentée par Me Blanquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la SASU Fonds de Luna, représenté par Me Aujoulat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
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