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Si, au titre de son appel provoqué, la société Spie Batignolles Grand Ouest entend remettre en cause le montant de la condamnation, le devis dont elle se prévaut ne comprend pas la remise en état de la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01665_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

En premier lieu, la description faite par M. B des circonstances de l'accident du 25 juin 2020 n'est pas contestée par le département d'Ille-et-Vilaine. Aux termes de son récit, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Pour l'établir, le service fait valoir que l'analyse des bons de commande, devis et factures opérée par le vérificateur a mis en évidence que les prestations en cause consistaient en l'installation de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Il ressort de la notice descriptive, référencée PCMI 4, jointe au dossier annexé à l’arrêté du 31 mai 2018 et qui comporte une description littérale illustrée de plusieurs photographies dont deux vues

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

15 315,75 euros HT dont elle doit être indemnisée, alors que le décompte général notifié par la commune de Versailles, d'une part, ne retient pas la totalité de cette somme en omettant le paiement du devis

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ; / d) Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

dans l'état des lieux de sortie ; - elle ne peut se voir imputer une quelconque réfaction d'une somme de 1 350 euros TTC au titre de potelets ; dont le nombre manquant n'a pas fait l'objet d'une description

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Enfin, ce procès-verbal n'annexant aucune facture ou devis, il y a lieu d'examiner les demandes de réfaction du SIAHB en fonction de l'objet des factures et devis produits ultérieurement et de leur lien

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Ainsi, au vu des plans fournis à l'appui de la déclaration préalable et de la description précise du projet, le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne pouvait ignorer, dès 2008, que le lotissement projeté,

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01247_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02764_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

dossier de dépôt d'offre " et, d'autre part, des frais d'architecte à hauteur de 10 000 euros hors taxes par la production d'une facture datée du 3 décembre 2014 qui comporte la mention " correspondant au devis

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

l'état initial de l'environnement peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ; / () 5° Une description

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CAA

Formation plénière

DCA_22VE02570_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne la légalité des décisions de retrait des certificats de résidence algériens d'un an délivrés par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 4.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le devis qu'elle produit, daté du 16 janvier 2019, fait état d'une somme de 13 500 euros au titre de la " nouvelle structure grill ", destinée à supporter des dispositifs d'éclairage, et de deux sommes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Denis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

du jugement du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Pantin (Seine-Saint-Denis

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