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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., qu’un diagnostic d’endopthalmie sur bléblte pouvait alors être posé. Ce diagnostic impliquait la réalisation dans les cent vingt minutes suivantes d’une injection intravitréenne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le diagnostic de chondropathie de la patella a été posé à partir du mois de mai 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A, née en 1956, souffre notamment d'une cardiomyopathie hypertrophique non-obstructive qui a été diagnostiquée en février 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03585_20230208
8 février 2023
8 février 2023
soussou, ainsi qu'en atteste sa signature apposée sans réserve au bas du résumé de cet entretien après qu'elle a déclaré qu'elle avait compris la procédure et que les renseignements la concernant étaient exacts
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur son état de santé, constitue un accident médical dont la réparation incombe à l'ONIAM sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - le tribunal n'a pas fait une exacte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
indemnisé à hauteur de 26 000 euros ; - ses troubles de jouissance seront exactement indemnisés à hauteur de 6 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des séquelles et symptômes constatés, le diagnostic posé et ses conséquences concrètes exactes, ainsi que leur évolution ; de décrire les interventions et traitements dont la patiente a fait l’objet ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, en fixant l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Chaumont à la somme de 450 euros, le tribunal a fait une exacte appréciation du préjudice de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux diagnostics et aux actes de soins pratiqués sur lui lors de sa prise en charge J le groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière à compter du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C alors âgé de 54 ans, qui souffrait de douleurs intermittentes aux mollets depuis 2013, s'est vu diagnostiquer le 4 septembre 2014 une artérite des membres inférieurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " () tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure en ce que l'avis du collège de médecins se serait mépris sur l'exacte pathologie et l'exacte situation factuelle de l'enfant du requérant, doit être écarté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il en résulte qu’une pathologie diagnostiquée antérieurement au 16 mai 2020, concernant un agent de la fonction publique hospitalière, relève des dispositions citées au point 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - le CHNO des Quinze-Vingts a manqué à son devoir d'information quant à la teneur exacte des interventions réalisées, les risques d'échec encourus et le risque de cécité en découlant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
utilité requise par les dispositions du code de justice administrative dès lors qu’en l’état des pièces figurant au dossier, d’une part, le « requérant n’apporte aucun élément précis ni sur la date exacte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
surface de 238 m² que la SCI C a déclarée, au total, après l'achèvement des travaux en cause, par lesquels elle a fait aménager trois appartements dans cet immeuble, n'est peut-être pas parfaitement exacte
Source officiellePage 4 sur 15