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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01898_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2202016 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
général de FranceAgriMer ; - la décision INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 du directeur général de FranceAgriMer ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
gestion par la SEMP de la région et que la mise en place de l’établissement public de coopération culturelle a donné lieu à des améliorations dont les effets ont cessé à la suite du licenciement du directeur
7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
Quant à l'interprétation administrative de la loi fiscale : 12.
2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 février 2020 de la directrice générale de Tarn-et-Garonne
3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
des stages, de directeur pédagogique et, à compter du 1er janvier 2015, celles de directeur de l'institut.
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
dans la convention dès lors qu'elle employait, au cours des exercices en litige, un directeur administratif et financier, une directrice des ressources humaines, un directeur commercial, une directrice
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Cette demande étant restée vaine, la SEDRE a demandé au tribunal administratif de Mayotte qui a transmis la requête au tribunal administratif de La Réunion par une ordonnance du 18 juin 2019, de condamner
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
A, qui exerçait les fonctions de directeur administratif et financier de la SAS DPDO, ne pouvait ignorer avoir exposé de façon répétée, au cours de l'année 2014, en utilisant la carte bancaire de la société
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document le 7 juin suivant.
5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
A B a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis en qualité de directeur général des services et de directeur administratif, par un contrat à durée déterminée d'un
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
l'instruction que la société RVP commercialise les produits de la marque Roger Vivier, dont la société Gousson est propriétaire, et que ces produits sont intégralement achetés à la société Tod's, dont le directeur
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés les 10 mars, 28 avril et 29 décembre 2023, Mme H D épouse R, Mmes et M.
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
2019 rejetant le recours administratif de Mme D, enjoint au CNRS de réintégrer Mme D dans ses fonctions de directrice-adjointe administrative au sein de l'Institut national de physique (INP) et de procéder
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article 41 du même règlement : " Sous l'autorité du chancelier, le directeur des services administratifs dirige les services administratifs de l'Institut et de ses fondations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
Par ailleurs, le requérant expose par des faits circonstanciés, appuyés d'un témoignage, que ses relations avec le directeur des services administratifs se sont détériorées et que cette détérioration a
Juge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
peut saisir directement le tribunal administratif à fin d'annulation du procès-verbal de contravention de grande voirie, sans que ceci ne viole le droit d'accès au juge protégé par la convention européenne
ORCA_24LY02030_20251020
20 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2404304 du 4 juillet 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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