CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le disque dur de son ordinateur ersonnel contenait en outre des vidéos de ro agande islamiste, notamment sur l’usage de la violence au nom de la religion.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B... aurait été dissous à la date de son second mariage et donc qu’il n’aurait pas été en situation de bigamie.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02152_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Si l’intéressé se prévaut de la signature le 29 juillet 2022 d’un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, ce pacte a été dissous le 11 octobre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03501_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B bénéficiait depuis décembre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a tenu compte de ce que le mariage de l'intéressé avait été dissous le 22 novembre 2022 par un jugement du juge aux affaires familiales

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

La MEL s'est ainsi trouvée substituée, en tant que partie concédante à ce contrat, au SIMERE, dissous le 30 juin 2015.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Bureau qui permet de réaliser les opérations de gestion comptable ou statistique et peut être installée sur le même site que la partie Caisse mais également sur un site différent, par exemple sur le disque

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Les prélèvements bactériologiques ont mis en évidence un staphylocoque doré méticilline sensible, et les analyses anatomopathologiques ont conclu à une spondylodiscite aigüe (infection sévère des disques

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

En outre, l'expression " en deux exemplaires numériques " implique l'envoi du livrable sur un support physique, de type clef USB ou disque gravé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00652_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

succès, de suivre les cours à distance, alors que la commune démontre, quant à elle, avoir acquis du matériel informatique le 5 novembre 2020 puis à la fin du même mois, en équipant ses ordinateurs de disques

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02273_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B se fonde sur le compte-rendu du scanner du 4 mars 2010 concluant à " une vaste dégénérescence vasculaire des disques L4-L5 avec hernie discale postérieure " ainsi que sur le rapport du docteur A du 27

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Waldnerc/France

ORCA_23LY00390_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

retenant la moyenne de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer les recettes à partir des coefficients de marge brute pratiqués sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03053_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B et Mme A, sa précédente épouse, a été dissous le 10 avril 2020, leur jugement de divorce n'a été prononcé que le 17 août 2022 par le tribunal de Toujounine, soit postérieurement au remariage de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

est motivé par l’existence d’une fraude, le préfet des Yvelines ayant estimé que l’intéressé, qui a conclu un Pacte civil de solidarité (PACS) avec une ressortissante française le 13 février 2015, dissous

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

D A, revêtu de la mention marginale suivante : " Mariage dissous par jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) rendu le 5 mars 2007 / Mention apposée

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01003_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le mariage étant dissous par l'effet de ce décès, c'est sans erreur de droit que l'autorité préfectorale a constaté que Mme A ne relevait pas des prévisions de l'article 6, 2° précité de l'accord franco-algérien

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01911_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

de non conciliation ayant été rendue le 27 janvier 2021 par le juge aux affaires familiales, le divorce n'avait cependant pas été prononcé à la date de la décision attaquée et le mariage n'était pas dissous

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00016_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

31 mars 2016, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, qui la relaxe des poursuites engagées à son encontre pour avoir contracté un second mariage alors que le premier n’était pas dissous

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00747_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Mme A... et son époux de nationalité française a cessé depuis l’année 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier, et ce bien qu’une procédure de divorce ait été engagée, que le mariage aurait été dissous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00387_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Le 3 février 2022, il a conclu un pacte civil de solidarité avec Mme A, ressortissante française, pacte dissous le 15 septembre suivant.

Source officielle

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