CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
pas nécessairement une mesure d’interdiction générale et absolue de la chasse ; d’autres mesures de conservation pouvaient être prises ; la chasse n’induit qu’une faible pression sur ces espèces ; il
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité et méconnaît l’autorité de la chose jugée par un arrêt n° 19NC02294 de la cour administrative
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers. ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux
4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
En deuxième lieu, si Mme C fait grief au préfet de la Mayenne de s'être fondé sur un compte-rendu de contrôle établi par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sans même voir ses
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
bénéficiaires de plans de chasse individuels attribués conformément aux dispositions des articles R. 425-4 à R. 425-17 ou leurs ayants droit. ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
Cette parcelle, composée d'une maison d'habitation et d'un jardin, est située en contrebas de la voie publique et est bordée par un mur de soutènement qui la sépare de la chaussée.
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
en litige est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'explique pas de manière suffisamment précise les motifs de rejet de la demande d'autorisation ; - le préfet de la Lozère a commis une erreur de droit
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
Sur la procédure, la compétence, la forme et l'erreur de droit : 3. Aux termes de l'article L. 632-2 du code du patrimoine : " I.
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
Il y a donc lieu de l'écarter par adoption des moyens retenus à bon droit par les premiers juges.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
Pour interdire temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt de Compiègne pendant la saison de chasse 2020-2021, l'arrêté, après avoir rappelé les perturbations de chasses à courre et
3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
Sur l’exception de chose jugée par le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d’appel de Marseille : sa demande devant le tribunal et sa requête d’appel ne portent pas sur la nature
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge, en droits et pénalités
Juge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
Le tribunal civil a en conséquence déclaré la veuve, dont les droits sont à l'origine des droits de Mme B, " mal fondée dans l'intégralité de sa demande " et a ainsi rejeté sa requête qui tendait notamment
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portées ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
pour les véhicules des ayants droit ou d'intervention pour les services d'entretien et de sécurité, d'une largeur minimale de 4,00 mètres, située dans l'axe de la chaussée, / - maintenir une zone de circulation
DCA_24BX01662_20260224
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portée ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
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