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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04539_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'incompétence de son signataire ; - son signataire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 30 novembre 2022, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C en mesure de suivre des formations techniques autres que les formations requises par ses fonctions, en vue de faciliter son reclassement à l'occasion d'un possible licenciement économique, est sans incidence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette mention indiquait de manière suffisamment précise le sens de la solution que le rapporteur public envisageait de proposer à la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02571_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de communication électronique " DubliNet " établi au titre II du présent règlement. / (). / 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
médecin de son choix.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E... dans l’exercice de son activité professionnelle, vis-à-vis des résidents dont il avait la charge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les consorts E sont propriétaires de la parcelle cadastrée à la section BH sous le n° 61 sur le territoire de la commune de Pornichet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D ait entendu contester le caractère non professionnel de son inaptitude, si l'administration doit vérifier que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement, il ne lui appartient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
nombre de places de stationnement exigées par le PLUi ; le projet crée 52 places et respecte les dispositions du PLUi ; - le motif tiré de ce que le permis de construire modificatif n°2 supprime de son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er novembre 1993, est entrée en France accompagnée de son époux le 16 avril 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, propriétaire des parcelles cadastrées section W n° 608 et 609, a formé un recours gracieux contre cette délibération qui a été rejeté par une décision du 10 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 février 2019, le préfet du Doubs a invité Mme B à présenter, sous un délai de quinze jours, ses observations écrites et, le cas échéant, sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que, d'une part, il ne comporte pas la signature des magistrats et du greffier d'audience et, d'autre part, il a été rendu à l'issue de l'audience ; - son
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
droit d'obtenir la communication de son dossier individuel et de se faire assister du défenseur de son choix, ainsi que de la possibilité de présenter des observations écrites.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D et de Mme A C auprès de la Banque Populaire du Nord, remis à la demande du service, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, par l'établissement bancaire sous une forme dématérialisée
Source officiellePage 4 sur 42