qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Par une ordonnance du 16 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

religieux et à la décoration de ces édifices.

B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti un permis de construire en vue d'édifier

L'immeuble projeté présente une ligne incurvée à partir d'une hauteur située entre le niveau R+4 et le niveau R+5 qui atténue la perception à partir de la rue de la différence de hauteur avec l'immeuble

A, dans le cadre d'une procédure de déclaration de péril ordinaire, d'effectuer des travaux de réparation sur cet immeuble, pour faire cesser ce péril, dans un délai de dix-huit mois pour le bâtiment sur

un immeuble à usage d’habitation.

le permis de construire autorise l'implantation de parcours de plein air sur une zone humide identifiée à l'inventaire communal, a fixé à trois mois le délai dans lequel la régularisation des autorisations

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation : « La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations est exercée dans les conditions fixées

A..., a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire litigieux autorise l’édification de deux immeubles collectifs mitoyens constitués de deux étages et comportant chacun cinq logements ainsi que

Par une ordonnance du 8 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31 (). / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti,

par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31 (). / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti,

d'un immeuble comprenant huit logements et un commerce, sur un terrain situé 92, avenue Gambetta, à Maisons-Alfort.

collectifs et qu'elle est destinée à une urbanisation peu dense par des projets de faible envergure, comme en l'espèce ; le règlement de la zone UCb n'interdit pas l'édification d'immeubles collectifs

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Par arrêté du 1er août 2018, le maire de Pertuis a délivré à la société Logeo Méditerranée un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de vingt-et-un logements et de la réhabilitation

de la modification de délai ; (…) ».

En l'espèce, cet immeuble doit être édifié à l'Est du terrain d'assiette, en limite de la zone UA et à proximité immédiate d'un secteur en zone UB du PLU, laquelle est qualifiée, dans le rapport de présentation