E relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement du 29 février 2024 dont il relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2. Devant le tribunal, M.

La société Chaco relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir prononcé une décharge partielle, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Par un arrêt n° 20VE02142 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où le mémoire récapitulatif du 12 juin 2020, qui contenait des éléments nouveaux, n'a pas été communiqué ; - dans le cadre de l'annulation

Par une requête enregistrée sous le numéro 25TL01056, le préfet des Pyrénées-Orientales relève appel de ce jugement du 22 mai 2025.

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

du 26 mai 2021, il y a lieu de ne retenir dans la base d'imposition de son établissement de Bourg-Fidèle que le prix de revient des seuls éléments figurant dans la liste constituant la pièce 3 de son

La SA Hydraulique PB relève appel du jugement du 17 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette imposition supplémentaire.

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement : - deux de ses mémoires ainsi que 4 pièces venant à leur soutien n'ont pas été communiqués, alors qu'ils apportaient des éléments nouveaux, notamment

Mme B fait appel du jugement du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes.

Par un arrêt avant dire droit n° 17MA01655 du 16 juillet 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement n° 1501123 du tribunal administratif de Bastia.

Par un jugement du 15 mars 2024, dont M. A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la légalité de la décision refusant le renouvellement du titre de séjour : 2.

Par un jugement n° 2200276, du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Ainsi que l'ont fait valoir les premiers juges, si les demandes relatives aux frais de compte prorata, aux frais relatifs à l'organigramme des clés ne figuraient effectivement pas dans ce projet de décompte

En cas de contestation par l’administration de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments

Il fait valoir que : - le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - les ordres de recouvrer en litige ne permettent pas de connaître les éléments de calcul sur lesquels ils se fondent

Par la présente requête, il relève appel du jugement n° 2113101 du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions concernées.