Il n'est pas établi que le SIVOM se serait approprié les autres aménagements conçus par la société Aquopale Parc dans son projet, alors que, selon un article de journal du 10 septembre 2014 produit par

engagés en vain et le gain manqué allégués, d'une part, et les fautes qui lui sont imputées par la société Ulysse, d'autre part, n'est pas établi ; - les dépenses engagées par la société Ulysse, qui

Services, 821 euros à la société V.I.I. Digital Services, 1 037 euros à la société V.I.I. Projects et 693 euros à la société V.I.I.

La requête a été communiquée à la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurance, et à la société Allianz, qui n'ont pas produit d'observations.

; l'objectif du projet est de permettre l'extension de la société Vygon et il n'y a pas de réel projet d'aménagement ; la seule activité économique existante est hors zone et le plan des aménagements

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, et des pièces complémentaires produites le 26 juin 2025, la société Sud Service, représentée par Me Aldigie, demande à la cour :   1°) le rejet

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en qualité de société intégrante de la société anonyme (SA) Netmakers au titre des exercices clos 2010, 2011 et 2012.

, les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé correspondent à la contrepartie des achats effectués au profit de la société Atecpro depuis son compte bancaire personnel ; - aucune variation

Par suite, le maître d'ouvrage n'a commis aucune faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité.

Une nouvelle procédure en exécution engagée par la société B Enterprises inc., Mme B et M. G a donné lieu à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 23BX01074.

En deuxième lieu, dès lors que la prescription applicable est prévue par les dispositions précitées de l’article L. 5122-1 du code du travail, la société Malafosse ne peut utilement se prévaloir des règles

Elle a conclu au même moment un contrat de sous-location avec la société Filgrès Carrelages Montélimar, qui s'est engagée à lui sous-louer le bien objet du crédit-bail, assurant ainsi le financement de

cessions au profit de la société holding MMP dirigée par Mme B.

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".

Il entend se référer aux écritures produites en première instance par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Dès lors, la société requérante est fondée à demander l’annulation de la délibération contestée du 31 mars 2023. 3.

Par actes d'engagement des 17 octobre et 6 décembre 2013, les lots n° 2 " Gros œuvre " et 3 B " menuiserie Bois/occultation " du marché de travaux correspondant ont été confiés à la société Grands travaux

Les sociétés requérantes qui ont inscrit dans le projet de décompte une somme de 3 133,64 euros au titre d'intérêts moratoires se prévalent de l'application de l'article 9.1 du CCAP précité.

, n'est pas engagée.

En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant aux profits sur le Trésor procédant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 14.