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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des piétons et des cavaliers ".
3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.2 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
DCA_23TL01489_20240625
DCA_23TL01762_20240625
Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 8, les stipulations des articles 5.1.2.3 et 8.2 de la convention et les annexes 10.7 " calendrier de déploiement " et 10.24 " pénalités " sanctionnent non pas la seule
4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
opposée en première instance à la demande de la commune de Vineuil, il y a lieu d'écarter cette fin de non-recevoir par adoption des motifs retenus par le juge de première instance aux point 3 à 5 de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
Enfin, par une requête enregistrée sous le n° 2200417, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
ou la sous-destination des constructions et leur localisation. / () / Autres destinations et sous-destinations de constructions / Pour toutes les destinations des constructions non soumises aux normes
1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
passibles de taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties.
Juge des référés
ORCA_25NC00909_20250528
28 mai 2025
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, la Géorgie est au nombre des pays d'origine sûrs. 5
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
Enfin, il ressort du rapport de présentation et du règlement du plan local d'urbanisme que la zone Aa est destinée à la préservation des terres agricoles, dont la constructibilité est très limitée, ne
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
Il ressort de l’étude préalable agricole que sont prévues, dans sa conception, des adaptations pour le passage des engins agricoles, avec la réalisation de zones de retournement assez larges entre les
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'indemnisation : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense ; En ce qui concerne l'adaptation du poste de
4ème chambre
DCA_24PA04886_20260108
8 janvier 2026
Il ne justifie pas qu’un traitement adapté à sa pathologie ne serait pas effectivement disponible dans son pays d’origine par la seule production d’un certificat médical non circonstancié indiquant que
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
B soutient que le lieu de l'accident ne faisait l'objet ni d'une signalétique appropriée, ni d'un marquage au sol destiné à délimiter les deux tronçons de voie, ni de dispositifs de sécurité adaptés ces
3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
Cependant, l'analyse de ces derniers marqueurs était adaptée à l'âge gestationnel effectif et correspondait ainsi aux pratiques recommandées.
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
des constructions envisagées, et notamment si les caractéristiques de ces voies ou de ces accès rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés non
5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
Et aux termes de l'article R. 911-19 dudit code : " L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article 1er de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité
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