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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La largeur au point le plus étroit de l’allée, d’environ 4 mètres, est suffisante pour le passage des engins de lutte contre l’incendie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02244_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite exercé en qualité de conducteur d'engins du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 puis en qualité d'agent de maîtrise du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de la compagnie générale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 13 mai 1991 au 31 janvier 2011 en qualité d'agent de manutention, d'appareilleur et de conducteur de grues et d'engins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette non-conformité, inhérente au tracteur et qui a contraint à son immobilisation complète, rend cet engin agricole impropre à sa destination normale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A fait valoir qu'il a travaillé en Algérie en tant que conducteur de pelle hydraulique entre 2008 et 2017 et qu'il a obtenu une promesse d'embauche en qualité de conducteur d'engins en France, que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01286_20250220
20 février 2025
20 février 2025
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " Aux termes enfin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci, occupée par une terrasse et quatre engins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; () - piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ; () -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces distances sont mesurées en projection horizontale selon l'axe des circulations effectivement accessibles aux engins d'incendie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
qualité des eaux superficielles, les fonctionnalités écologiques, les enjeux paysagers, les ambiances sonores, ainsi que les vibrations ; - l'étude d'impact est suffisante en ce qui concerne les engins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite " romaine " pour assurer son confortement et l'enfouissement des réseaux et permettre la circulation d'engins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
. / Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
consultation ne lui permettait d'anticiper le changement de la politique répressive appliquée en matière de stationnement ; - les clauses du marché imposaient, au contraire, l'utilisation massive d'engins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat pour risques exceptionnels est engagée à raison de l'envoi d'un projectile par un lanceur de balle de défense, cet engin constituant une arme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
autopsie de la victime avait révélé « l’existence d’un tableau lésionnel de cinq lésions crâniennes et d’une lésion fracturaire du tibia gauche à mettre en relation avec des blessures provoquées par un engin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Enfin, la notice précise la nature du projet, qui consiste en la création de cinq lots à bâtir d'une surface minimum de 600 m² chacun, et est complétée par quatorze prises de vues du projet, repérables
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des servitudes, un bail emphytéotique au sens de l'article L. 451-2 du code rural de sorte qu'il y a une contradiction entre le régime juridique du chemin rural et celui du bail emphytéotique ; - enfin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'eau et d'électricité, de recueillir les observations des parties et de se faire communiquer tous éléments de nature à informer la juridiction sur les irrégularités du permis de construire en litige, enfin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort de l'arrêté attaqué qu'il mentionne désormais l'interdiction de la circulation et du stationnement de tout véhicule, navire, engin nautique ou engin de plage, motorisé ou non, y compris les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... excède la somme de 52 766,16 euros réclamée dans le cadre de sa demande préalable ; - enfin, les montants réclamés conduisent à réaliser pour les appelants une forme de plus-value dès lors qu’ils
Source officiellePage 4 sur 2149