Elle y a détenu les mandats de conseiller du salarié et de membre titulaire du comité social et économique jusqu'à sa démission, le 14 avril 2020.

de carence du 19 décembre 2017 concernant la production de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers, élargies à toutes les zones urbaines, qu'à quelques heures de la clôture de l'enquête

d’enquête.

ses observations sur un " registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur " et qu'un temps dédié au paraphe des registres avait été prévu.

À l'issue de l'enquête administrative diligentée par les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et au vu notamment de l'avis du 8 décembre 2020 rendu par la commission départementale

B, membre suppléant du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait

B, membre titulaire du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait

Enfin, il désigne le lieu où siégera le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête.

Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après

Il s'ensuit que M.

Par un courrier du 3 avril 2020, la société Copromer Transports a rappelé à M.

A payait ses dépenses d'hôtel, de restaurant et de train en utilisant la carte bancaire de la société H Efficience et que ces frais lui étaient ensuite remboursés par la société Delta 2i dans le cadre

B, membre suppléant du comité social et économique, était employé par la société Alphaguard Sécurité Privée, aussi dénommée " Protec Sécurité ", sous un contrat de travail à durée indéterminée et occupait

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune du Cannet, le projet de réhabilitation et de création de logements sociaux

Il précise le lieu où siégera le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête.

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, qui figurait dans le dossier d’enquête publique, comportait la mention des textes régissant l’enquête publique et il n’existe donc pas d’irrégularité sur ce

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

La société Lamarque Sogy Bois, dont le siège social est à Ygos-Saint-Saturnin (Landes), exerce une activité de sciage et de rabotage du bois.