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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 14 juin 2017, le maire de la commune du Tour-du-Parc a délivré le permis d'aménager sollicité.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
commerciale et le taux de marge brute sont restés stables.
DCA_24BX00229_20260326
commerciale et le taux de marge brute sont restées stables.
2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2025, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
B, adjoint administratif territorial de la région Hauts-de-France, est affecté à la direction du patrimoine immobilier, sur le site du service de gestion foncière et immobilière implanté à Amiens.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
2023 n'est aucunement liée à la création du centre d'accueil et est antérieure à l'arrêté du préfet portant extension du centre d'accueil dans le département de la en date du 24 mars 2023 ; le maire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
2019 de signer ce bail et la décision du maire de Talloires-Montmin du 12 mars 2020 de conclure, à titre provisoire, une concession domaniale avec la société anonyme Espace Lac Exploitation et, d’autre
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
La société civile immobilière (SCI) D Immobilier a été créée le 24 mai 2011, avec pour objet social comprenant l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
prix inférieur à sa valeur telle qu'estimée par France Domaine.
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2022, 26 février 2024 et 26 mars 2024, la société Choun, représentée par Me Mazoyer, demande à la cour, dans le dernier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ".
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
La marge commerciale et le taux de marge se sont aussi élevés à des niveaux voisins.
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Monumenta a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Par quatre mémoires enregistrés les 3 mai, 23 juin, 26 septembre et 26 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la
3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
Toutefois, s'il fait état de la dégradation de son patrimoine immobilier résultant de son incapacité à financer des travaux de rénovation lors du départ de ses locataires, il ne justifie ni de la consistance
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable eu égard à l'accord trouvé en assemblée générale de copropriété le 3 mars 2022 sur le dernier projet immobilier ; subsidiairement l'appel formé par le
4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 4 mars 2025. Vu : - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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