du débord de la toiture. / () ". 26.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

dans un Etat membre peut mener à la désignation de cet Etat membre comme responsable en vertu du présent règlement même si cette responsabilité n'est pas fondée sur ces critères ; / c) de l'entretien

audiovisuelle et les entretiens ont lieu dans des locaux du centre de rétention administrative de Toulouse Cornebarrieu qui n'a pas reçu l'agrément nécessaire pour la tenue de tels entretiens ; - il

à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

juin 2013, de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

dans un Etat membre peut mener à la désignation de cet Etat membre comme responsable en vertu du présent règlement même si cette responsabilité n'est pas fondée sur ces critères ; / c) de l'entretien

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

par cet Etat de ses obligations. 12.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

l'entretien.

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également :/ a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures

Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir

B, que figure sur le compte rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité et de a qualité de l'agent qui a mené l'entretien.

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

par cet Etat de ses obligations. 5.

Le service relevait que, de conception ancienne, ces bâtiments étaient composés d'une toiture en charpente métallique et plaques rigides ainsi que de murs en briques et, pour une autre partie, d'une toiture

et notamment : / a) des objectifs du présent règlement () / b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure