au séjour ; son ancienneté sur le territoire français n'a été rendue possible qu'au bénéfice des autorisations de séjours provisoires délivrées à sa mère compte tenu de l'état de santé de son frère B

provisoire de séjour.

Bénéficiant d'une autorisation provisoire de séjour en raison de l'état de santé de leur fille C, ils en ont demandé le renouvellement le 6 août 2021.

d'abandon manifeste. / La procédure de déclaration en état d'abandon manifeste ne peut être mise en œuvre qu'à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la commune. ».

Il soutient que : * l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables alors qu'il vit en France depuis 10 ans, que la République démocratique du Congo connaît un état de violence

C, représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer

C une indemnité provisionnelle de 40 000 euros.

à sa charge le versement de la somme de 106 000 euros en remboursement de l'indemnité provisoire qui lui a été versée ; - d'annuler le titre exécutoire n° 2019-9-18 d'un montant de 106 000 euros émis

Sur les conclusions à fin de provision présentées par la société Entreprise Pitel : 9.

et à 2 300 euros le montant de la somme due par l'État à Mme T AA.

A, représenté par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2406086 du 12 juin 2024

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Sur les conclusions à fin de provision présentées par la société Entreprise Pitel : 9.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 4.

pas avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 4.

Par un jugement no 1701473 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, condamné M. et Mme A à verser à l'État, à titre d'astreinte provisoire, en application du jugement du

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision portant assignation à résidence prise par le préfet du Rhône le 8 novembre 2024, ainsi que la mise à exécution de la mesure

D et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement.

Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.

Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement et demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.