reprend en appel son moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'aurait pas procédé à l'examen

tout de même la possibilité d'admettre exceptionnellement au séjour M.

du jugement attaqué ; - le préfet n'a pas examiné son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale mais seulement au regard de son insertion professionnelle ; - le préfet

familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 6.D'une part, Mme B soutient que le préfet ne pouvait lui opposer l'absence d'un visa long séjour dans le cadre de l'examen

sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

Il ressort des pièces du dossier que pour prendre l’arrêté contesté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué, qu’après un examen approfondi de son dossier, M.

A reprend en appel son moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'article L.435-1 du CESEDA dès lors que le préfet n'aurait pas procédé à l'examen de sa demande d'admission exceptionnelle au regard

libertés fondamentales, et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'un défaut d'examen

En outre, il ne ressort pas des termes de l'arrêté en litige que la préfète des Deux-Sèvres n'aurait pas procédé à l'examen de la demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la vie

B, en ce qui concerne l'examen de la demande d'admission exceptionnelle par le travail sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle a sollicité, le 20 février 2023, une carte de résident ou son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.

est pas motivé par l’absence d’une autorisation de travail », le jugement a nécessairement rejeté comme manquant en fait le moyen tiré de l’erreur de droit qu’aurait commise la préfète du Rhône dans l’examen

Il soutient que : en ce qui concerne de la décision de refus de titre de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit ne procédant pas à l'examen des motifs exceptionnels de sa demande au regard

Il fait état d'un précédent refus d'admission au séjour à titre exceptionnel dont il a fait l'objet.

ainsi que les considérations exceptionnelles ou humanitaires.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée irrégulièrement en France en 2012, s'y est maintenue durant la durée d'examen de ses demandes d'asile, qui ont été rejetées, et durant celle de l'examen

résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Grenoble ; d'enjoindre à cette autorité de le convoquer aux fins d'examen

Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet a pris en compte son ancienneté professionnelle dans le cadre de l'examen de la demande d'admission exceptionnelle au séjour et non pas au

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

Il n’est pas davantage établi que la préfète du Rhône aurait entaché ses décisions d’erreur manifeste dans l’examen de la situation personnelle de l’intéressée.