A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise. Les experts désignés ont remis leur rapport le 7 septembre 2020.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, que le désordre qualifié de " n° 6 " par cet expert se manifeste

2017, régulièrement notifiée le 15 décembre suivant ; l'expert désigné par le juge des référés, lui-même saisi le 12 février 2018, a déposé son rapport le 2 juillet 2018 ; si le centre hospitalier n'est

désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, que les pathologies que M.

Par suite, les premiers juges n'ont entaché leur jugement d'aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'expertise et sur l'utilité d'une contre-expertise.

Sur l’expertise rendue sur ordonnance du juge des référés : Par ordonnance n° 2500245 du 24 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a ordonné une expertise, laquelle a donné

A..., expert désigné par le juge des référés pour mener une expertise relative aux désordres affectant les fenêtres de l’école élémentaire Jean Jaurès située sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse

, les premiers juges ne se sont pas trompés ; en conséquence, seuls les frais d'expertise sont dus ; au-delà de l'expertise, les dommages ont été subis par les locataires, lesquels doivent agir indépendamment

Par une ordonnance du 30 janvier 2018, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné, à la demande de M. A et Mme B, M.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts désignés par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon, que l'état de santé de M.

La commune de Pelissanne se prévaut devant la Cour, comme elle le faisait en première instance, du rapport déposé le 14 mai 2021 par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de

Sur les désistements : 2.

Eu égard à ce qui a été dit aux points 5 et 6, il y a lieu de compléter la mission d’expertise définie par le premier juge en confiant à l’expert le soin de fournir tous éléments de nature à évaluer les

Une nouvelle expertise confiée au docteur A a été ordonnée et la demande d'indemnisation provisionnelle présentée par Mme D a été rejetée dans l'attente des conclusions de l'expert ainsi désigné.

A sa demande, une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.

Après avoir sollicité une expertise médicale auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, laquelle a été ordonnée le 20 février 2017 et le rapport remis le 23 novembre 2017, M.

Mme A soutient que l'experte désignée par le juge des référés du tribunal a fait preuve à son égard d'une animosité marquée et l'a examinée avec une brutalité injustifiée.

A, qui exerçait une activité de médecin généraliste dans un cadre libéral, a effectué à la demande du juge judiciaire, depuis 1984, des expertises pénales et civiles.

Si l'expert désigné par le juge des référés, qui a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.

C un jugement n° 2200368 du 14 février 2022, la magistrate désignée C la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.