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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sollicitée ; - l'expertise du docteur C, médecin spécialiste, en date du 2 mars 2023, conclut en tout état de cause à l'existence d'un état antérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutiennent que : - à titre principal, l'ordonnance attaquée, qui a uniquement pour objet la désignation d'un expert sans qu'il soit aucunement préjugé de la mobilisation des garanties de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Dijon la désignation d’un collège d’experts, par une ordonnance du 21 novembre 2019, le rapport d’expertise ayant été déposé le 29 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal aurait dû ordonner une nouvelle expertise ; l'expert n'a rempli que partiellement sa mission ; il ne s'est pas clairement prononcé sur l'imputabilité de sa pathologie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et que l'action en garantie contractuelle était forclose ; l'Etat ne pouvait exercer son droit au recours devant le juge du contrat qu'à la remise du rapport d'expertise ; - le rapport d'expertise confirme
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le requérant soutient d’abord qu’une expertise judiciaire est rendue nécessaire en vue de déterminer l’imputabilité au service des pathologies dont il souffre, et qu’à cette fin l’expert doit disposer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un expert désigné dans le cadre de ces dispositions doit se borner à constater des faits sans être amené à porter des appréciations sur ces mêmes faits. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, et comme l'a relevé l'administration dans le rejet de cette réclamation préalable, la critique formulée par la société Groupe Fages a porté uniquement sur la régularité du rapport d'expertise ayant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 1505829 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'expertise ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
3°) de juger que l'expertise sera conduite suivant les dispositions des articles R.621-2 et R. 621-14 du code de justice administrative ; 4°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R.532
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
-Les experts-comptables sont admis à constituer, pour exercer leur profession, des entités dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
acquises ou les activités exercées dans un État membre de l'Union européenne autre que la France. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01139_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, de déterminer les préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Pour caractériser l'impropriété à destination de la station d'épuration, la commune de Pontevès s'est fondée sur les conclusions de l'expert.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et Vindelle (Charente) pour exercer les fonctions de directrice de cette crèche.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Mikaël Dan, qui a pour activité l'achat, la vente, le négoce, l'exportation de bijoux, montres et objets précieux ainsi que l'expertise en joaillerie, diamants et pierres précieuses, a fait
Source officiellePage 4 sur 102