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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'ordonnance indiquait en outre, en son article 2, que l'expert pouvait se faire assister par un sapiteur psychologue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
; 3°) de désigner un expert médical spécialisé en psychiatrie ou en psychologie aux fins d’évaluer l’ensemble de ses préjudices et de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt de son rapport ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
médicale relevant que le stress psychologique de Mme B " ne correspondait pas à une action soudaine brutale et extérieure traumatisante ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ordonnance du 3 octobre 2023, la présidente de la Cour a désigné le docteur A en qualité d'expert. L'expert a remis son rapport le 5 février 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort du rapport d'expertise que les experts ont retenu un déficit fonctionnel temporaire total présenté par l'enfant sur la durée de seize jours de vie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de nommer un expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sollicitée présente toute son utilité - elle a subi des préjudices matériels et psychologiques importants dont l'étendue doit être précisée par expert.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les experts désignés ont rendu leurs rapports les 18 février (Dr H) et 29 mars 2022 (Dr C).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de cette notification et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commission peut exiger du demandeur qu'il produise une expertise complémentaire réalisée dans les conditions des II et III de l'article 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Limoges afin que soit ordonnée une expertise médicale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de tout antécédent psychologique ou psychiatrique ; - en revanche, il devra être infirmé en ce qu'il retient un taux d'invalidité de 20 % exclusif d'un droit à pension ; l'expertise réglementaire est
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Également, les experts n'ont pas omis de tenir compte du fait qu'un aspect psychosomatique a pu majorer le ressenti des troubles de Mme A et ce retentissement psychologique de l'incident litigieux est
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que si l'état de santé psychologique de Mme B et son lien avec cet accident de service a fait l'objet de plusieurs expertises, notamment le 26 juillet 2024, l'ensemble des conséquences
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dont elle était proche ; l'existence de ce lien direct et certain entre les troubles anxiodépressifs et le service a été confirmée par l'expert judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
psychologiques du requérant et leur attribuer deux points de pourcentage, l'expert, ensuite, ayant erronément attribué un taux de 10 % aux troubles de l'équilibre, en outre non permanents car susceptibles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A et à sa prise en charge adaptée ; que, toutefois, la mission qui serait confiée à l'expert doit être réduite, certaines recherches envisagées apparaissant inutiles ; qu'en particulier, l'expertise ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'indemnisation des frais de soutien psychologique : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le docteur D, praticien hospitalier, mentionne dans son rapport d'expertise du 17 décembre 2015 que M.
Source officiellePage 4 sur 40