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4 459 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02475_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02949_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BridgeOil a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision implicite du 27 janvier 2020 par

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C L épouse F, Mme A F épouse D, M. B F, M. E F, Mme G F épouse H et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arganeau a demandé au tribunal administratif de Dijon, par trois demandes distinctes, d'annuler la délibération du 31 mars 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 novembre 2023, la SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01986_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01285_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01796_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00573_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Nîmes a délivré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02102_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G C, Mme D C, Mme B F et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02149_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C, Mme A C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01958_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur la recevabilité de la demande d'extension : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 22 décembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a, sur une requête présentée pour le Syndicat

Source officielle

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