Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

S'agissant des conclusions tendant au paiement du solde du marché de maîtrise d'oeuvre : 24.

Sur 2013 les dates de réservation n'étant pas connues à ce jour, l'Entreprise ne pourra pas dépasser un maximum de 186 h de nuit qui se décomposera par des nuits longues (environ 6 h) et nuits courtes

C proposait une période d'ouverture complémentaire de 92 jours non soumise à réservation préalable, contre 62 jours seulement dans l'offre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 6 juillet 2025, la SCI J O Immo, représentée par Me Royaï, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A l'égard de ces locaux comme de ceux qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition par l'Etat, les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022 et les 13 février, 10 et 29 mars, 26 avril, 21 juillet et 24 août 2023, la société Fréquence Plus, représentée

Par ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 24 novembre 2023, a été reportée au 26 décembre 2023.

dans le dépôt des déclarations de TVA correspond à des difficultés liées à la fermeture pour congés de l'entreprise individuelle C ; selon la réponse ministérielle faite le 7 août 1989 au député Kert

solidaires composé de la société Entreprise Guigues, mandataire, de la société Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) et de M.

Par mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 26 octobre 2022, la société Socotec, représentée par Me Lacaze, conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article 3.6 " Fermetures provisoires / Gestion des clés " de l'annexe 7 au CCAP : " 3.6.1.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, et des pièces complémentaires produites le 26 juin 2025, la société Sud Service, représentée par Me Aldigie, demande à la cour :   1°) le rejet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.