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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02254_20220729
29 juillet 2022
identiques pour tous les périmètres d'affectation " et renvoie à l'annexe 4 la fixation à 1 000 euros du montant de cette revalorisation pour les greffiers qui deviennent greffiers principaux à compter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
En ce qui concerne la mise en place de capotages de finition en U : 8.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
A ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit en ce qui concerne la fixation de son foyer fiscal en France et l'application de la loi fiscale nationale, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
de l'administration, tant lors de la fixation de l'astreinte que lors de sa liquidation et, le cas échéant, de la fixation d'une nouvelle astreinte pour la période ultérieure. 3.
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26
DCA_23BX02619_20240709
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui verser, à titre principal, la somme de 74 858,40 euros au titre des travaux supplémentaires qu'elle a effectués pour l'exécution du lot
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable dès lors que la question de l'intégration des redevances pour services rendus dans le montant de la redevance d'occupation
DCA_23BX01884_20240709
DCA_23BX02617_20240709
2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
des collectivités territoriales, et, d'autre part, au titre du montant des compensations, hors celui de la compensation prévue au IV bis de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30
DCA_19TL24771_20220510
DCA_22TL20155_20231228
28 décembre 2023
les périmètres d'affectation " et renvoie à l'annexe 4 la fixation à 1 000 euros du montant de cette revalorisation pour les greffiers qui deviennent greffiers principaux à compter de la mise en œuvre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
L'expert judiciaire auquel les requérants ont fait appel propose d'ailleurs, dans son rapport du 18 octobre 2018, une valeur locative de plus de 18 euros par m², de 50 % supérieure au montant du loyer
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
Par un marché signé le 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, pour un montant total de 2 100
DCA_22TL20159_20231228
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires
DCA_22TL20150_20231228
DCA_22TL20156_20231228
DCA_22TL20157_20231228
DCA_20BX00485_20230307
Quant aux finitions murales : 15.
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