B est le gérant majoritaire, avec 55 % des parts sociales, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme B une proposition de rectification datée du 10 juin 2016 mettant à leur charge, au titre des années

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

A est l'associé-gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pac Habitat, qui exerce une activité de démarchage à domicile et de travaux de couverture, d'isolation thermique et

80 ter, c'est-à-dire aux gérants majoritaires et minoritaires des sociétés à responsabilité limitée, sont solidairement responsables du paiement de l'amende prévue à l'article 1759 s'ils sont dirigeants

de leurs bénéficiaires s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils

B était gérant majoritaire de la SARL Kap Invest, que la vérification de comptabilité de cette société avait permis de révéler qu'il avait perçu une rémunération au titre de l'année 2012 de 196 491 euros

La société à responsabilité limitée (SARL) Soternor, dont M.

par l'EURL I-Connect, dont il est le gérant majoritaire, doivent être assimilés à des revenus professionnels et soumis, à ce titre, aux contributions sociales sur les revenus d'activités en application

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Saferim, qui exerce une activité de promotion immobilière, est associée à hauteur de 98 % de la société civile immobilière (SCI) Le Clos Fontaine

sur les dividendes perçus par un gérant majoritaire.

Il soutient que : - il perçoit une rémunération en tant que gérant de la SARL Idem Dentaire et a payé les charges sociales ; le revenu imposable ne doit pas être calculé sur les salaires nets mais bruts

La société à responsabilité limitée (SARL) Blossac Optique Châtellerault, dont M.

d'une société à responsabilité limitée (SARL) à caractère commercial ; les statuts de cette société prévoient le versement d'une rémunération ; l'intéressée n'a pas justifié que les revenus qu'elle tire

La société à responsabilité limitée (SARL) France Building International, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont M.

de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité du régime des travailleurs non-salariés non agricoles, son conjoint ou le partenaire auquel

C est le gérant et l'associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C, société ayant pour activité le négoce de métiers à tisser les textiles ainsi que des prestations de

La société à responsabilité limitée MTS 84, qui exerçait une activité de vente de vélos et d'accessoires à Orange (Vaucluse) et dont M.

B en tant que gérant majoritaire de l'EURL MGC : 13.

est cohérente avec la progression de la rémunération de son dirigeant, qui assume de nombreuses responsabilités, notamment depuis le départ en retraite de l’ancien co-gérant, et qui a joué un rôle essentiel