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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 3 : Les conclusions de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans ces conditions, les pièces les plus anciennes que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a respecté l'interdiction prononcée par le juge aux affaires familiales et que, désormais, il entretient avec son ancienne compagne des relations plus apaisées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ainsi, à la date de l'arrêté contesté, leur relation était ancienne de plus de deux ans et stable.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En l'espèce, l'arrêté en litige, qui vise les dispositions légales et réglementaires applicables, énonce les griefs retenus à l'encontre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Compte tenu de son objet et de sa portée, ce refus ne peut être regardé comme insusceptible de faire grief à la société Vimed. En ce qui concerne la légalité de la décision : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
puis sous le n° 21TL22269 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a indiqué que " en conditionnant l'application de l'article L. 423-23 à une ancienneté, à une stabilité et une intensité des liens personnels et familiaux plus important[es] que dans le pays d'origine
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama et que, du fait de cet arrêté, elle perçoit une rémunération inférieure à celle qu’elle percevait de son ancienne employeuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22MA00553 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est célibataire, sans charge de famille, et ne justifie pas d’attaches anciennes, intenses et stables en France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., qui déclare être entré en France en avril 2019, se prévaut de l’ancienneté et de la continuité de son séjour, de l’obtention certificat d’aptitude professionnelle d’électricien en juin 2021, d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle fait valoir que la plainte déposée contre son ancien employeur justifie la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de la cohésion des territoires du 23 octobre 2019 le nommant ingénieur des travaux publics de l’Etat (IGTPE) stagiaire à compter du 1er janvier 2019 en tant qu’il ne reprend que partiellement son ancienneté
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Enfin, le requérant ne démontre pas l'ancienneté et la stabilité de sa relation de concubinage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la plus anciennes d'entre elles, ainsi que de leur audience et de leur influence ; la direction générale du travail avait expressément admis le droit d'ALLURE de se prévaloir de l'audience des trois
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire.
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