Au point 13 de ce jugement, les premiers juges ont également refusé d’indemniser le préjudice lié au surcoût de la construction au motif que le projet en litige avait été abandonné.

Dans ces conditions, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin ne peut rechercher la responsabilité des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, entrepreneurs, ni celle des sociétés Michel Beauvais

Sogea, de la société Bureau Veritas Construction, de la société Socotec Antilles Guyane, du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de la société Artelia bâtiment et industrie et de la société

comprises mise à la charge de la société Group Millenium pour l'intervention de la société SFP sur les faux plafonds, en lieu et place de la société Group Millenium, il a été demandé à cette dernière

Aux termes de l'article 4-1-2 du même document " () a) Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.

à verser à la société Spie Batignolles Malet la somme de 81 106,69 euros et, à titre subsidiaire, la condamnation des sociétés Tognella architectes 2AI, Ibis construction, BERIM, PCING, et Groupe SECA

qui ont méconnu leurs obligations contractuelles engagent leur responsabilité ; le groupement a d'ailleurs reconnu sa responsabilité ; - la responsabilité du groupement solidaire est également engagée

Il résulte de l’instruction que les membres du groupement de maîtrise d’œuvre ont appelé l’attention de l’entrepreneur principal sur ses carences quant à la réalisation de l’étanchéité des toitures.

1989, confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement conjoint composé de la SCP Denis et C Ameil, mandataire, et de M.

L'office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, Lyon Métropole Habitat, a engagé en 2006 la construction du Domaine du Tournesol comprenant cent-trente-neuf logements, pour certains destinés

En 2002, le département du Finistère a décidé d'entreprendre la construction de locaux administratifs destinés au centre d'action sociale de Brest Rive droite.

B D, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une nouvelle unité psychiatrique de cent trente-neuf lits, à verser au centre hospitalier la somme de 355 158,40 euros

euros à la société Allianz et celle de 30 000 euros à la métropole Aix-Marseille-Provence, en remboursement des sommes versées à deux riverains victimes de dommages de travaux publics lors de la construction

sa responsabilité contractuelle, et, à titre subsidiaire la somme de 165 875,22 euros hors taxes au titre d'un manquement à son devoir de conseil l'ayant privé d'une chance de solliciter auprès du groupement

Dans le cadre de la construction d'une médiathèque, la commune de Saint-Paul (La Réunion) a, par acte d'engagement du 10 novembre 2010, notifié le 18 novembre suivant, confié au groupement

D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

la société Léon Grosse et de la société Renaudat Centre Constructions un marché public portant sur les travaux de gros-œuvre, de terrassement et de construction de la charpente métallique d’une école